Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement l’accès au site EXP0 et l’utilisation des services proposés (ci-après la « Plateforme »), éditée et opérée par MXCOD SAS.

Les CGU régissent les relations entre MXCOD et :

• les Visiteurs qui consultent la Plateforme ;
• les Artistes qui créent un compte et publient leurs œuvres ;
• le cas échéant, les Acheteurs qui acquièrent des œuvres via EXP0.

Les modalités commerciales des ventes d’œuvres sont précisées dans des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes et complémentaires aux présentes CGU.

2. Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

• EXP0 : la Plateforme en ligne disponible notamment à l’adresse https://exp0.xyz.
• Artiste : toute personne physique ou morale disposant d’un compte EXP0 et publiant des œuvres.
• Acheteur : toute personne procédant à l’acquisition d’une œuvre via EXP0.
• Utilisateur : tout Artiste, Acheteur ou Visiteur utilisant la Plateforme.
• Œuvre : tout contenu numérique (photo, vidéo, image, audio, œuvre générative ou programmable, NFT, etc.) publié via EXP0 par un Artiste.
• Contenus Utilisateur : ensemble des contenus publiés par les Utilisateurs (textes, images, vidéos, métadonnées, commentaires, etc.).
• Licences EXP0 : les modèles de licences d’exploitation proposés par EXP0 pour encadrer les droits concédés par l’Artiste à l’Acheteur sur l’Œuvre (4 licences types au minimum).
• Stripe Connect : solution de paiement tierce exploitée par Stripe, permettant à EXP0 de collecter les paiements et de reverser les montants aux Artistes.
• Services Web3 : le cas échéant, tout service lié à la blockchain (smart contracts, NFT, wallets externes, etc.).

3. Acceptation des CGU & capacité

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser EXP0.

En créant un compte, vous déclarez :

• avoir la capacité juridique de contracter au regard du droit applicable à votre situation ;
• être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal si vous êtes mineur;
• agir soit en votre nom propre, soit au nom et pour le compte d’une personne morale dûment habilité.

Certaines fonctionnalités (notamment les ventes, intégration de wallets ou distribution de NFT) peuvent être réservées aux Utilisateurs majeurs.

4. Description du service EXP0

EXP0 permet aux Artistes :

• d’héberger et présenter des Œuvres numériques (photos, vidéos, contenus interactifs ou programmables) ;
• de créer des collections publiques ou privées, des pages (ex. « À propos », « Contact ») ;
• d’organiser leurs Œuvres via des titres, descriptions, tags, séries, légendes, etc. ;
• de proposer certaines Œuvres à la vente, selon des licences d’utilisation prédéfinies ;
• d’accéder à des outils de présentation (vignettes, affichage responsive, pages portfolio).

EXP0 permet aux Visiteurs et Acheteurs :

• de consulter les Œuvres selon les réglages de visibilité choisis par les Artistes ;
• d’acquérir des licences d’utilisation sur certaines Œuvres, dans le respect des CGV et des licences choisies.

EXP0 n’est pas un service de sauvegarde : vous devez conserver vos originaux et fichiers sources (RAW, fichiers natifs de montage, etc.) en dehors de la Plateforme.

5. Rôle EXP0 & services tiers (Stripe, Web3)

EXP0 agit principalement en tant que :

• Éditeur de la Plateforme, fournissant une infrastructure technique et une interface de présentation ;
• Intermédiaire technique entre Artistes et Acheteurs, en mettant en relation l’offre (Œuvres) et la demande, notamment via Stripe Connect pour la gestion des paiements (voir CGV) ;
• Hébergeur de Contenus Utilisateur au sens de la réglementation applicable.

Les paiements sont traités par des prestataires tiers (notamment Stripe). En utilisant ces services, vous acceptez également leurs propres conditions d’utilisation. EXP0 ne stocke pas vos données de carte bancaire.

Si des fonctionnalités Web3 (mint NFT, smart contracts, interaction avec des wallets) sont mises en place, EXP0 n’agira pas en tant que dépositaire d’actifs numériques : vous restez seul responsable de la gestion de vos wallets, clés et tokens. EXP0 ne fournit pas de conseil financier, fiscal ou patrimonial.

6. Accès, compte utilisateur & sécurité

L’accès au site public est libre. La création d’un compte est nécessaire pour publier des contenus, configurer un portfolio ou vendre des Œuvres.

Vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour ;
• choisir un mot de passe robuste et à le conserver confidentiel ;
• nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité suspectée.

EXP0 se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de non-respect des CGU, de risque de fraude, ou en cas de comportement abusif préjudiciable à la Plateforme ou à des tiers.

7. Contenus Utilisateur : droits & licences

7.1. Propriété — Sauf stipulation contraire expresse, vous conservez l’intégralité de vos droits de propriété intellectuelle sur les Contenus Utilisateur que vous publiez (©, droits voisins, droits à l’image, etc.). EXP0 ne revendique aucun droit de propriété sur vos Œuvres.

7.2. Licence d’exploitation au bénéfice d’EXP0 — En important un Contenu Utilisateur sur EXP0, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, révocable, transférable aux sous-traitants techniques, à titre gratuit, strictement limitée aux besoins du fonctionnement de la Plateforme :

• hébergement, stockage, sauvegardes techniques raisonnables ;
• reproduction temporaire et adaptation de format (thumbnails, compression, transcodage vidéo, génération d’aperçus, etc.) ;
• affichage, mise à disposition et diffusion de vos contenus sur la Plateforme, selon vos réglages de visibilité ;
• le cas échéant, intégration dans des flux ou pages publiques d’EXP0 (ex. page d’accueil, vitrines éditoriales), toujours dans le respect de vos réglages de visibilité.

Cette licence prend fin dans un délai raisonnable après la suppression du contenu ou la fermeture du compte, sous réserve des contraintes techniques (caches, sauvegardes), de l’exécution de contrats en cours (ex. vente d’une Œuvre) et de la conservation de preuves légales éventuelles.

7.3. Garanties — Vous garantissez à EXP0 :

• que vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier et, le cas échéant, vendre les Œuvres concernées ;
• que vos contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, droits à l’image, vie privée, etc.) ;
• qu’aucune autorisation ou rémunération supplémentaire n’est due à des tiers au titre de la publication de vos contenus sur EXP0.

7.4. Contenus génératifs / programmables — Si vous publiez des Œuvres interactives ou programmables (par exemple réagissant à la météo, à l’heure ou à des données externes), vous demeurez responsable :

• des scripts et du code utilisés, qui doivent respecter les lois et ne pas compromettre la sécurité de la Plateforme ;
• du respect des droits éventuels sur les sources de données externes (API météo, flux, etc.) ;
• de la conformité des rendus visuels ou sonores aux présentes CGU (pas de contenu illicite ou choquant).

EXP0 pourra, sans préavis, suspendre une Œuvre générative ou programmable présentant un risque pour la stabilité technique de la Plateforme ou violant les règles ci-dessous.

7.5. Signalement & retrait — Toute personne peut signaler un contenu via abuse@exp0.xyz. EXP0 pourra retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite ou signalé de manière motivée par un tiers légitime.

8. Licences d’utilisation des œuvres proposées à la vente

EXP0 met à disposition de l’Artiste un ensemble de 4 licences types (ci-après les « Licences EXP0 »), décrivant les droits d’utilisation concédés à l’Acheteur sur une Œuvre donnée (par exemple : usage personnel, usage éditorial, usage commercial limité, usage publicitaire, etc.).

Pour chaque Œuvre mise en vente, l’Artiste doit sélectionner l’une des Licences EXP0, dont le texte et le périmètre sont détaillés sur la Plateforme (page dédiée aux licences). L’Acheteur est informé, avant tout paiement, de la licence applicable à l’Œuvre qu’il acquiert.

Sauf indication contraire, les Licences EXP0 :

• ne transfèrent pas la propriété intellectuelle de l’Œuvre à l’Acheteur, mais lui concèdent un droit d’usage limité ;
• ne comprennent pas de droit de revente des fichiers sources ou de sous-licence, sauf mention expresse ;
• peuvent encadrer l’usage de l’Œuvre dans des NFT ou autres contextes Web3 ; l’Acheteur doit respecter ces limites.

EXP0 agit en tant qu’intermédiaire technique pour la mise en relation et la documentation de ces licences, mais ne devient pas partie au contrat de licence entre l’Artiste et l’Acheteur, sauf mention explicite dans les CGV.

9. Règles d’usage & modération

Il est notamment interdit de :

• publier des contenus contraires à la loi (apologie de crimes, terrorisme, haine, discrimination, pornographie non consentie ou mettant en scène des mineurs, etc.) ;
• porter atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image de tiers ;
• publier des contenus diffamatoires, injurieux ou harcelants ;
• porter atteinte aux droits d’auteur, marques, dessins et modèles, brevets ou secrets d’affaires de tiers ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou de tester la robustesse de la Plateforme sans autorisation préalable ;
• utiliser EXP0 pour envoyer du spam, des sollicitations commerciales massives ou des malwares ;
• exploiter techniquement la Plateforme (minage, scraping massif, etc.) au-delà d’un usage normal.

EXP0 pourra suspendre ou supprimer un compte et/ou retirer tout contenu ne respectant pas ces règles, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires.

10. Données personnelles & confidentialité

EXP0 traite des données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la législation applicable. Les finalités de traitement, la base légale, les durées de conservation, ainsi que vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter le DPO d’EXP0 : dpo@exp0.xyz.

11. Propriété intellectuelle d’EXP0

La structure générale de la Plateforme, les éléments graphiques, le logo, les interfaces, le code source (hors composants open source utilisés) et les bases de données sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de MXCOD ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou réutilisation substantielle non autorisée du site ou de l’un de ses éléments est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

12. Disponibilité, sécurité & maintenance

EXP0 s’efforce de maintenir la Plateforme accessible et sécurisée, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’incidents. Des interruptions temporaires peuvent intervenir en cas de maintenance, de mises à jour, de pannes ou de circonstances extérieures (hébergeur, réseau, attaque, etc.).

EXP0 se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de la Plateforme, de les ajouter ou de les supprimer, à tout moment. Les modifications majeures feront l’objet, dans la mesure du raisonnable, d’une information à l’Utilisateur (bannière, e-mail, changelog, etc.).

13. Responsabilités, garanties & risques

La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». EXP0 ne garantit pas :

• l’absence d’erreurs, de bugs ou de vulnérabilités ;
• la compatibilité de la Plateforme avec tous les matériels, navigateurs ou systèmes d’exploitation ;
• l’atteinte d’un résultat économique, artistique ou commercial particulier pour les Artistes ou Acheteurs.

EXP0 ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte de chance, de chiffre d’affaires, d’image, etc.) ;
• des pertes de données, sous réserve des sauvegardes raisonnablement mises en œuvre ;
• des contenus publiés par les Utilisateurs, dont ceux-ci assument l’entière responsabilité ;
• des actes ou omissions des prestataires tiers (Stripe, hébergeur, fournisseurs de données météo, etc.).

Si des services Web3 sont proposés, vous reconnaissez que :

• les blockchains sont des systèmes publics sur lesquels EXP0 n’a pas le contrôle ;
• toute opération sur un smart contract peut être irréversible ;
• les actifs numériques (tokens, NFT, cryptomonnaies) sont volatils et comportent des risques importants de perte de valeur ;
• EXP0 n’est pas un dépositaire d’actifs numériques et ne fournit aucun conseil financier ou d’investissement.

14. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et dégager de toute responsabilité EXP0, ses dirigeants, salariés, partenaires et sous-traitants, en cas de réclamation, action ou demande de tiers liée :

• à vos Contenus Utilisateur ;
• à votre utilisation de la Plateforme en violation des présentes CGU ;
• à une violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) ;
• à toute inexécution de vos obligations légales (notamment fiscales ou sociales).

15. Modifications du service & des CGU

EXP0 peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle disponible en ligne à l’adresse /cgu. En cas de modification substantielle, EXP0 pourra en informer les Utilisateurs par tout moyen approprié (bannière, notification, e-mail).

Le fait de continuer à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

16. Droit applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de MXCOD seront seuls compétents, sous réserve de règles spécifiques applicables aux consommateurs.

17. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou à la Plateforme, vous pouvez écrire à : service@exp0.xyz ou à abuse@exp0.xyz pour les signalements de contenu.