Conditions Générales de Vente

1. Objet & champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») encadrent les ventes d’œuvres numériques (photos, vidéos, contenus génératifs ou programmables, NFT, etc.) réalisées via la Plateforme EXP0 entre les Artistes et les Acheteurs, ainsi que les frais de service perçus par EXP0.

Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) auxquelles elles sont indissociablement liées. En cas de contradiction, les dispositions des CGV prévalent pour les seules questions relatives aux transactions.

2. Définitions

Les termes définis dans les CGU conservent la même signification ici. En complément :

• Prix de l’Œuvre : montant librement fixé par l’Artiste comme base de calcul de la transaction.
• Prix payé par l’Acheteur : montant TTC affiché sur la fiche de l’Œuvre, incluant le Prix de l’Œuvre et les frais de service d’EXP0.
• Frais de service EXP0 : commission perçue par EXP0 au titre de l’intermédiation (hébergement, mise en relation, outils) correspondant à un pourcentage du Prix payé par l’Acheteur.
• Compte Stripe Connect : compte de paiement connecté à EXP0, ouvert au nom de l’Artiste auprès de Stripe.

3. Rôle des parties (Artiste, Acheteur, EXP0)

3.1. Artiste — L’Artiste met en ligne ses Œuvres, fixe le Prix de l’Œuvre et sélectionne la licence applicable. Il est seul responsable de la description, de la conformité juridique et de la qualité de l’Œuvre.

3.2. Acheteur — L’Acheteur choisit une Œuvre et la licence associée, puis procède au paiement du Prix payé par l’Acheteur. Il s’engage à respecter la licence choisie par l’Artiste.

3.3. EXP0 — EXP0 agit en qualité d’intermédiaire technique et, le cas échéant, de mandataire d’encaissement via Stripe Connect :

• mise à disposition de la Plateforme de présentation et de vente ;
• interface de paiement avec Stripe ;
• calcul et prélèvement des Frais de service EXP0 ;
• reversement à l’Artiste de la part lui revenant.

Sauf mention contraire expresse, la vente de l’Œuvre est réputée conclue entre l’Artiste (vendeur) et l’Acheteur, EXP0 n’agissant pas en tant que vendeur de l’Œuvre mais comme intermédiaire.

4. Offre d’œuvres & informations précontractuelles

Avant toute commande, l’Acheteur est invité à prendre connaissance des informations suivantes sur la fiche de l’Œuvre :

• description de l’Œuvre (type de contenu, dimensions, format, etc.) ;
• Prix payé par l’Acheteur (TTC) ;
• licence d’utilisation applicable et principales restrictions d’usage ;
• éventuelles caractéristiques spécifiques (œuvre générative, NFT, contenu interactif, etc.).

L’Artiste demeure seul responsable du contenu et de l’exactitude des informations figurant sur la fiche de l’Œuvre. EXP0 ne garantit pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreur dans ces informations.

5. Prix, frais de service & TVA

5.1. Prix de l’Œuvre — L’Artiste fixe librement le Prix de l’Œuvre (base de calcul interne) dans l’interface EXP0. Sur cette base, EXP0 calcule le Prix payé par l’Acheteur en ajoutant ses frais de service.

5.2. Frais de service EXP0 — EXP0 applique des frais de service correspondant à 25 % du montant total payé par l’Acheteur, toutes taxes comprises (ou tout autre taux précisé sur la Plateforme au moment de la vente). Ces frais de service :

• rémunèrent EXP0 pour l’hébergement, l’outillage, l’intermédiation et le support de la transaction ;
• incluent, le cas échéant, la TVA française applicable aux services d’EXP0.

Exemple simplifié, donné à titre indicatif : pour un Prix payé par l’Acheteur de 100 € TTC, la commission EXP0 est de 25 € TTC (frais de service), et 75 € sont reversés à l’Artiste, avant prise en compte d’éventuels frais Stripe ou retenues fiscales propres à l’Artiste.

5.3. TVA & fiscalité — Les informations relatives à la TVA, à la facturation et à la fiscalité sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil fiscal. Les Artistes demeurent seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales (TVA, impôt sur le revenu ou sur les sociétés, cotisations, etc.). Il leur appartient de se rapprocher de leurs conseils (expert-comptable, avocat, etc.).

5.4. Évolution des tarifs — EXP0 se réserve le droit de modifier ses frais de service à tout moment. Les Frais de service applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande, tels qu’affichés sur la Plateforme.

6. Paiement & Stripe Connect

Les paiements sont effectués en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé via Stripe. EXP0 utilise Stripe Connect pour :

• collecter les sommes versées par les Acheteurs ;
• prélever les Frais de service EXP0 ;
• reverser le solde à l’Artiste sur son compte Stripe Connect.

L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

L’Artiste s’engage à créer et maintenir un compte Stripe Connect valide, à fournir des informations exactes (identité, coordonnées bancaires, statut fiscal) et à respecter les conditions générales de Stripe. À défaut, EXP0 pourra suspendre les versements et/ou la possibilité de vendre des Œuvres.

EXP0 ne stocke pas les données complètes des cartes bancaires ; ces informations sont traitées exclusivement par Stripe.

7. Livraison des œuvres numériques & NFT

7.1. Œuvres numériques (fichiers) — Sauf mention contraire, la livraison de l’Œuvre consiste en la mise à disposition de fichiers numériques (téléchargement, accès sécurisé, streaming, etc.) immédiatement après confirmation du paiement.

L’Acheteur est invité à télécharger et sauvegarder l’Œuvre sur ses propres supports. EXP0 n’est pas tenu d’assurer un accès permanent et illimité aux fichiers (notamment en cas de suppression par l’Artiste ou de fermeture de compte).

7.2. NFT & Web3 — Si la livraison de l’Œuvre prend la forme d’un NFT (token non fongible) ou d’une inscription sur blockchain :

• l’Acheteur doit fournir une adresse de wallet compatible et en assurer la sécurité ;
• les frais de réseau (« gas fees ») peuvent être à la charge de l’Acheteur, selon les modalités précisées ;
• EXP0 ne garantit pas le fonctionnement continu de la blockchain utilisée ni la pérennité de la valeur du NFT.

8. Droit de rétractation & contenu numérique

Conformément au droit de la consommation applicable dans l’Union européenne, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant une commande d’Œuvre numérique ou de NFT sur EXP0 :

• l’Acheteur reconnaît que l’Œuvre sera livrée immédiatement (téléchargement, accès ou mint) ;
• donne son accord exprès pour l’exécution immédiate ;
• et renonce expressément à son droit de rétractation.

En conséquence, sauf cas particulier prévu par la loi, les achats d’Œuvres numériques ou de NFT sur EXP0 sont fermes et définitifs et ne peuvent pas donner lieu à remboursement.

9. Licences et droits d’utilisation pour l’Acheteur

En contrepartie du paiement du Prix payé par l’Acheteur, ce dernier obtient un droit d’utilisation de l’Œuvre tel que défini par la licence sélectionnée par l’Artiste parmi les Licences EXP0.

Sauf mention contraire expresse dans la licence :

• l’Acheteur n’acquiert pas la propriété intellectuelle de l’Œuvre ;
• l’Acheteur ne peut pas revendre l’Œuvre en tant que fichier source ou en faire une utilisation non couverte par la licence (ex : usage publicitaire si seule la licence « usage personnel » a été acquise) ;
• la revente de NFT associés à l’Œuvre n’emporte pas nécessairement extension des droits d’utilisation au-delà de ce que prévoit la licence initiale.

L’Acheteur est invité à lire attentivement le descriptif de la licence avant toute commande. En cas de doute, il lui appartient de contacter l’Artiste ou EXP0 avant d’utiliser l’Œuvre à des fins sensibles (campagne publicitaire, diffusion à grande échelle, etc.).

10. Obligations de l’Artiste (y compris fiscales)

L’Artiste s’engage à :

• ne mettre en vente que des Œuvres dont il détient les droits nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, etc.) ;
• fournir une description loyale et non trompeuse des Œuvres ;
• respecter les Licences EXP0 et ne pas vendre, via EXP0, des droits excédant les droits dont il dispose réellement ;
• se conformer à ses obligations fiscales et sociales dans son pays de résidence (déclaration des revenus, TVA, etc.) ;
• respecter les conditions de Stripe et maintenir un compte Stripe Connect valide lorsque nécessaire.

EXP0 ne fournit pas de conseil fiscal ou social à l’Artiste. Il appartient à ce dernier de consulter un professionnel compétent.

11. Obligations de l’Acheteur

L’Acheteur s’engage à :

• utiliser l’Œuvre dans le strict respect de la licence associée ;
• ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou contractuelles d’usage ;
• respecter les droits de l’Artiste et ne pas usurper sa paternité ;
• ne pas utiliser l’Œuvre dans un contexte illicite ou contraire aux bonnes mœurs.

12. Responsabilité d’EXP0

EXP0 n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre Artistes et Acheteurs, sauf disposition légale ou contractuelle contraire expresse. À ce titre, EXP0 ne saurait être tenue responsable :

• de la conformité des Œuvres aux descriptions fournies par les Artistes ;
• de la qualité artistique ou technique des Œuvres ;
• de l’adéquation de l’Œuvre à un usage particulier recherché par l’Acheteur ;
• des dommages résultant d’une utilisation de l’Œuvre non conforme à la licence.

EXP0 est uniquement responsable, dans les limites prévues par la loi, des manquements lui étant directement imputables dans le cadre de son rôle d’intermédiaire (ex : défaut majeur du système de paiement de son fait).

13. Réclamations & assistance

En cas de difficulté relative à une commande (problème de téléchargement, incohérence manifeste, etc.), l’Acheteur est invité à contacter EXP0 à l’adresse service@expohd.com en mentionnant la référence de la transaction.

EXP0 pourra, à sa seule discrétion et sans y être tenue, intervenir auprès de l’Artiste pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Cette médiation informelle ne prive pas les parties de leurs droits et recours légaux.

14. Modifications des CGV

EXP0 peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la commande telle qu’acceptée par l’Acheteur lors du paiement.

Les modifications ultérieures ne s’appliqueront pas rétroactivement aux transactions déjà conclues, sauf disposition légale impérative contraire.

15. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou exécution, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices éventuelles applicables aux consommateurs.