Licence EXP0 Exclusive (FR)
Cession exclusive des droits patrimoniaux – Tous usages – Durée : 99 ans
1. Parties au contrat
L’Auteur
Nom / Identité / Adresse / Contact
L’Acheteur
Nom / Société / Adresse / Contact
2. Objet du contrat
Par la présente, l’Auteur cède à titre exclusif à l’Acheteur l’ensemble de ses droits patrimoniaux d’exploitation portant sur l’Œuvre, pour tous usages, dans les limites et conditions définies ci-après.
La présente cession constitue une cession exclusive de droits patrimoniaux, au sens des articles L.131-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les droits moraux de l’Auteur demeurent inchangés, inaliénables et pleinement applicables.
3. Étendue des droits cédés
3.1 Usages autorisés
L’Acheteur bénéficie du droit exclusif d’exploiter l’Œuvre, sans limitation d’usage, incluant notamment :
- usages personnels, professionnels et institutionnels ;
- presse, médias, publications éditoriales et numériques ;
- sites web, plateformes numériques, réseaux sociaux, newsletters ;
- publicité, marketing, communication commerciale ou corporate ;
- affichage print, vidéo, TV, cinéma, projections et présentations publiques ;
- éditions, catalogues, packaging, branding, signalétique ;
- reproduction, représentation, distribution et communication au public, sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
- adaptations, retouches, transformations et créations dérivées ;
- intégration de l’Œuvre dans tout produit, service ou création.
3.2 Limitations légales
Restent interdites uniquement :
- les utilisations portant atteinte aux droits moraux de l’Auteur, notamment toute dénaturation, altération diffamatoire ou trompeuse ;
- toute utilisation strictement contraire à la loi ou à l’ordre public.
3.3 Exclusivité
Pendant toute la durée de la cession :
- l’Auteur s’interdit toute exploitation directe ou indirecte de l’Œuvre ;
- l’Auteur ne peut accorder aucune autre licence ou autorisation à un tiers ;
- l’Œuvre est retirée de la vente sur EXP0 et sur toute autre plateforme ;
- aucun nouveau NFT ou certificat relatif à cette Œuvre ne peut être émis.
L’exclusivité est totale, irrévocable et mondiale.
3.4 Territoire
La cession est accordée pour le monde entier, sans restriction géographique.
3.5 Durée
La cession exclusive est consentie pour une durée de 99 ans, conformément à l’article L.131-3 du Code de la propriété intellectuelle, qui impose une durée déterminée pour toute cession exclusive.
4. Droits moraux
Les droits moraux de l’Auteur sont inaliénables, imprescriptibles et perpétuels.
À ce titre, l’Acheteur s’engage à respecter :
- le droit à la paternité de l’Œuvre (droit au nom) ;
- le droit au respect de l’intégrité de l’Œuvre.
Toute adaptation autorisée devra s’effectuer sans atteinte à la réputation ou à l’esprit de l’Œuvre et de son Auteur.
5. Remise des éléments
L’Auteur remet à l’Acheteur :
- un fichier numérique de qualité professionnelle (HD et/ou RAW) ;
- les éléments nécessaires à l’exploitation de l’Œuvre (formats, variantes, métadonnées, le cas échéant).
Cette remise n’emporte aucune renonciation aux droits moraux.
6. Rémunération
La présente cession exclusive est consentie en contrepartie du paiement effectué via la plateforme EXP0.
Ce paiement constitue une rémunération forfaitaire, librement convenue entre les parties, couvrant l’ensemble des droits patrimoniaux cédés dans le cadre du présent contrat.
7. Statut du NFT
Le NFT associé à l’Œuvre constitue :
- un certificat d’authenticité ;
- une preuve de provenance et de propriété de l’exemplaire ;
- un élément de traçabilité des transactions.
Le NFT ne constitue pas en lui-même la source des droits cédés :
la présente cession contractuelle prévaut en toute hypothèse.
En cas de contradiction, les stipulations du présent contrat font foi.
8. Garanties
L’Auteur garantit que :
- il est titulaire exclusif des droits patrimoniaux cédés ;
- l’Œuvre est originale et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
- aucune cession ou licence exclusive antérieure n’est en cours.
9. Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sauf disposition impérative contraire.
10. Effets de la cession
À compter de la date d’acquisition :
- la cession exclusive prend effet immédiatement ;
- elle ne peut être révoquée unilatéralement ;
- l’Acheteur devient le seul titulaire des droits patrimoniaux cédés, pour la durée et le territoire définis.