Licence EXP0 Standard (FR)
Licence d’exploitation non exclusive à usage public, professionnel et commercial
1. Parties au contrat
L’Auteur
Nom / Identité / Adresse / Contact
L’Acheteur
Nom / Société / Adresse / Contact
2. Objet du contrat
Par la présente, l’Auteur concède à l’Acheteur une licence d’exploitation non exclusive portant sur l’Œuvre, lui permettant de l’utiliser dans un cadre public, professionnel et commercial, dans les limites et conditions définies ci-après.
La présente licence n’emporte aucun transfert de propriété de l’Œuvre, ni aucune cession des droits d’auteur en dehors des droits expressément concédés.
3. Étendue de la licence
3.1 Usages autorisés
L’Acheteur est autorisé à utiliser l’Œuvre pour les usages suivants :
- affichage personnel ;
- usages publics, professionnels et commerciaux, incluant notamment :
- presse, médias, blogs, publications éditoriales ;
- sites web, plateformes numériques, réseaux sociaux, newsletters ;
- communication institutionnelle, corporate ou événementielle ;
- communication marketing et publicitaire ;
- supports imprimés ou numériques (affiches, brochures, rapports, présentations) ;
- projections, présentations publiques, expositions non exclusives ;
- intégration dans des créations graphiques, audiovisuelles ou multimédias ; - adaptations, recadrages ou modifications techniques, sous réserve du respect des droits moraux de l’Auteur.
3.2 Usages interdits
Sont strictement interdits :
- toute utilisation de l’Œuvre à des fins illégales, diffamatoires, trompeuses ou portant atteinte à l’ordre public ;
- toute modification portant atteinte à l’intégrité de l’Œuvre ou à la réputation de l’Auteur ;
- la revente, redistribution ou mise à disposition du fichier original en tant que tel ;
- la sous-licence autonome de l’Œuvre à des tiers, sauf intégration dans un projet finalisé (ex. campagne, publication, production) ;
- toute utilisation non conforme aux stipulations de la présente licence.
3.3 Territoire
La licence est accordée pour le monde entier, sans restriction géographique.
3.4 Durée
La licence est accordée pour une durée illimitée, sous réserve du respect des présentes conditions.
4. Non-exclusivité
La présente licence est non exclusive.
L’Auteur conserve notamment le droit :
- d’exploiter librement l’Œuvre pour son propre compte ;
- d’accorder d’autres licences à des tiers ;
- de commercialiser l’Œuvre sous d’autres formes, supports ou canaux.
5. Attribution
Aucune attribution n’est requise dans le cadre de la présente licence.
Toutefois, lorsque cela est possible ou souhaité, la forme suivante est recommandée :
© Nom de l’Auteur / EXP0
6. Droits moraux
Les droits moraux de l’Auteur demeurent pleinement applicables et ne sont en aucun cas affectés par la présente licence.
À ce titre, l’Acheteur s’engage à respecter :
- le droit à la paternité de l’Œuvre (respect du nom de l’Auteur) ;
- le droit au respect de l’intégrité de l’Œuvre.
Toute modification autorisée ne devra pas altérer le sens, l’esprit ou la réputation de l’Œuvre ou de l’Auteur.
7. Remise du fichier
L’Auteur met à disposition de l’Acheteur un fichier numérique de qualité professionnelle (HD), correspondant à l’Œuvre, via la plateforme EXP0.
8. Rémunération
La présente licence est concédée en contrepartie du paiement effectué par l’Acheteur via la plateforme EXP0.
Ce paiement constitue la rémunération de la licence d’exploitation non exclusive accordée au titre du présent contrat.
9. Statut du NFT
Le NFT éventuellement associé à l’Œuvre constitue :
- un certificat d’authenticité ;
- une preuve de provenance et de propriété de l’exemplaire.
Le NFT n’accorde aucun droit d’exploitation supplémentaire au-delà de ceux expressément définis par la présente licence.
La licence d’utilisation est juridiquement attachée à l’Œuvre et suit le NFT en cas de revente.
10. Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français, conformément au Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des dispositions d’ordre public éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’Auteur ou de l’Acheteur.